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Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et Propriété des Contenus

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Cette protection s’applique à l’intégralité des réalisations de l’association, incluant notamment :

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• Éléments visuels et graphiques : Logos, charte graphique, affiches, flyers, photographies, illustrations, vidéos et infographies.
• Support web et numérique : Structure, design, mise en page, bases de données et code source du site internet ou de tout autre outil numérique développé par ou pour l’association.
• Autres éléments : Icônes, éléments d'interface, sons, musiques, contenus audio/audiovisuels, logiciels et scripts.

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Responsabilité

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